Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27/04/2026

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site adapeilareunion.fr, édité par l’Adapei La Réunion, association loi 1901 dont le siège social est situé au 62 rue Mickaël Gorbatchev, 97430 Le Tampon.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Adapei La Réunion se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 2 : Accès au site
Le site adapeilareunion.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur. L’Adapei La Réunion se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Cette indisponibilité ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité. Certaines sections du site (notamment l’espace pro) sont réservées aux utilisateurs disposant d’identifiants de connexion. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte.

Article 3 : Services proposés
Le site adapeilareunion.fr a pour objet de présenter l’Adapei La Réunion, ses établissements et services, ses actions et ses engagements, et de mettre à disposition des visiteurs des informations utiles sur le handicap intellectuel et psychique à La Réunion. Il permet également d’adhérer à l’association, de faire un don, de s’abonner au bulletin mensuel et de contacter l’association.
L’Adapei La Réunion s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible, sans pour autant garantir leur exhaustivité ou leur parfaite actualité. Elle se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis.

Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site adapeilareunion.fr (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’Adapei La Réunion, sauf mention contraire. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de ces contenus, même partielle, sans autorisation préalable écrite de l’Adapei La Réunion, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Il s’engage notamment à ne pas publier, transmettre ou diffuser via le site des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique via les formulaires du site. Il garantit l’exactitude et la licéité des données transmises.

Article 6 : Responsabilité de l’Adapei La Réunion
L’Adapei La Réunion ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité du service, d’une erreur ou d’une omission dans les informations publiées, ou de l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes. L’Adapei La Réunion ne garantit pas que le site est exempt de virus ou de tout autre élément susceptible d’endommager le système informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements.


Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Adapei La Réunion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L’existence d’un lien ne constitue pas une approbation de ces sites.
Tout site souhaitant établir un lien vers adapeilareunion.fr doit en faire la demande préalable à l’Adapei La Réunion.

Article 8 : Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est encadrée par cette même politique.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :

Adapei La Réunion
62 rue Mikhaïl Gorbatchev
97430 Le Tampon

  • Téléphone : 0262 27 22 65
  • Mail : courrier@adapei974.fr